Cette base de données permet la recherche dans les jugements des anciennes cours de justice de la région des Laurentides. Pour consulter la liste des cours actuellement disponibles à la recherche, cliquez sur Cours indexées. Veuillez noter que les informations disponibles varient d'une cour à l'autre. Pour consulter les dossiers des causes, lorsqu'ils existent, il est nécessaire de se rendre au Centre d'archives de Montréal de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, où ces documents sont tous localisés. Peu de documents ont cependant été conservés pour les cours les plus anciennes.

 


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