Entrée du prénom

  • Dans le cas d'un prénom composé (Jean-Baptiste, par exemple), utilisez soit le premier, soit le second prénom. Si vous entrez Jean-Baptiste, la recherche s'effectuera sur Jean.
  • Le prénom est obligatoire et doit comporter au moins trois caractères.
  • Le prénom et le nom ne peuvent pas être identiques.

Entrée du nom

  • Si le patronyme comporte un «dit» (Bouchard dit Lavallée, par exemple), effectuez d'abord une première recherche en ne spécifiant que le nom (Bouchard) puis une autre en ne spécifiant que le surnom (Lavallée), à moins que vous n'ayez coché «Rechercher les variantes et les dits».
  • Le nom est obligatoire et doit comporter au moins trois caractères.
  • Le prénom et le nom ne peuvent pas être identiques.

Option «Rechercher les variantes et les dits»

  • La base de données contient une liste des variantes et des «dits» les plus courants dans les greffes de notaires des Laurentides. En cochant cette case, la recherche s'effectuera sur toutes les possibilités spécifiées dans cette liste. Par exemple, une recherche avec le nom Bélair se fera aussi sur les noms Janvril, Janvry et Plessis, et une recherche avec le nom Goyer se fera aussi sur les noms Gohier et Bélisle.
  • Pour connaître les variantes et les «dits» d'un nom avec lesquels s'effectuera la recherche, consultez la liste des variantes et des «dits», dans la base de données des Notaires des Laurentides.

Option «Cour»

  • Vous pouvez restreindre votre recherche selon la Cour de justice désirée.

Cours indexées

  • Pour connaître la liste à jour des cours de justice dont les jugements sont inclus dans la base de données, consultez la page des Cours indexées.

Limitations d'affichage

  • Le nombre d'enregistrements affichés est limité à 150. Si vous obtenez plus de 150 résultats, restreignez votre recherche en spécifiant des bornes d'années ou en choisissant une région ou un notaire particulier.


Nouvelle recherche