Les cours indexées


Les causes conservées des tribunaux suivants ont été entièrement indexées dans la base de données des Cours de justice des Laurentides :

  • Cour de Circuit pour le circuit des Deux-Montagnes (Saint-Benoît, 1844-1849; 1114 causes)
    Le registre des jugements, l'index des jugements, le plumitif et des dossiers ont été conservés. Cote à BAnQ : TL41.

  • Cour de Circuit pour le comté des Deux-Montagnes (Saint-Benoît, 1850-1858; 2504 causes)
    Le registre des procédures, l'index des jugements, le plumitif et des dossiers ont été conservés. Cote à BAnQ : TP10,S120.

  • Cour des Commissaires de la paroisse de Sainte-Thérèse (Sainte-Thérèse, 1838; 73 causes)
    Les sommations à comparaître et quelques dossiers ont été conservés. Cote à BAnQ : TL581.

  • Cour de Division no 3 du district inférieur du Lac-des-Deux-Montagnes (Sainte-Scholastique, 1842-1844; 427 causes)
    Un plumitif et des dossiers des causes ont été conservés. Cote à BAnQ : TL590.

  • Cour de Division no 4 du district inférieur du Lac-des-Deux-Montagnes (Saint-Eustache, 1842-1844; 337 causes)
    Seuls des brefs de saisie et les sommations à comparaître des causes jugées ont été conservés. Cote à BAnQ : TL591.

Les causes conservées des tribunaux suivants sont en cours d'indexation :

  • Cour de Circuit pour le comté de Terrebonne, greffe de Saint-Jérôme (Saint-Jérôme, 1858-1871)

Nous prévoyons indexer par la suite les causes des tribunaux suivants :

  • Cour de District du district inférieur de Terrebonne (Sainte-Thérèse, 1842-1844)
  • Cour de Division no 1 du district inférieur de Terrebonne (Sainte-Thérèse, 1842-1844)
  • Cour des Commissaires de la paroisse de Saint-Jérôme (Saint-Jérôme, 1848-1909)
  • Cour des Commissaires de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts (Sainte-Agathe-des-Monts, 1864-1895)
  • Cour de Magistrat pour le comté de Deux-Montagnes (Sainte-Scholastique, 1873-1877)
  • Cour de Magistrat pour le comté de Terrebonne (Saint-Jérôme, 1873-1878)


Nouvelle recherche

Liste à jour au 24 août 2017.