Les cours indexées


Les causes conservées des tribunaux suivants ont été entièrement indexées dans la base de données :

  • Cour des Commissaires de la Paroisse de Ste-Adèle (Ste-Adèle, 1879; 1 cause)
    Seule une exécution de jugement a été conservée. Cote à BAnQ : TL677.

  • Cour des Commissaires de la Paroisse de Ste-Agathe-des-Monts (Ste-Agathe-des-Monts, 1865-1890; 350 causes)
    Des sommation et des brefs de saisie ont été conservés. Cote à BAnQ : TL469.
  • Cour des Sessions de la Paix de la Paroisse de Ste-Agathe-des-Monts (Ste-Agathe-des-Monts, 1880-85; 2 causes)
    Cote à BAnQ : TL678.

  • Cour de Circuit pour le circuit des Deux-Montagnes (St-Benoît, 1844-1849; 1114 causes)
    Le registre des jugements, l'index des jugements, le plumitif et des dossiers ont été conservés. Cote à BAnQ : TL41.
  • Cour de Circuit pour le comté des Deux-Montagnes (St-Benoît, 1850-1858; 2504 causes)
    Le registre des procédures, l'index des jugements, le plumitif et des dossiers ont été conservés. Cote à BAnQ : TP10,S120.

  • Cour de Division no 4 du district inférieur du Lac-des-Deux-Montagnes (St-Eustache, 1842-1844; 337 causes)
    Seuls des brefs de saisie et les sommations à comparaître des causes jugées ont été conservés. Cote à BAnQ : TL591.

  • Cour de Division no 3 du district inférieur du Lac-des-Deux-Montagnes (Ste-Scholastique, 1842-1844; 427 causes)
    Un plumitif et des dossiers des causes ont été conservés. Cote à BAnQ : TL590.
  • Cour de Magistrat pour le comté de Deux-Montagnes (Ste-Scholastique, 1873-1877; 53 causes)
    Cote à BAnQ : TL247.

  • Cour des Commissaires de la Paroisse de Sainte-Thérèse (Ste-Thérèse, 1838; 73 causes)
    Les sommations à comparaître et quelques dossiers ont été conservés. Cote à BAnQ : TL581.

Les causes conservées des tribunaux suivants sont partiellement indexées (en cours d'indexation) :

  • Cour du Banc du Roi (juridiction criminelle et en appel) (Ste-Scholastique, 1847-1902; 39 causes indexées [1848-1902]; en cours d'indexation : 1902-13)
    Seuls des jugements et quelques dossiers ont été conservés pour la période considérée. Cote à BAnQ TP9,S22,SS1.

  • Cour de Circuit pour le comté de Terrebonne (St-Jérôme, 1859-1871; 1775 causes indexées [1859-64]; en cours d'indexation : 1864-71)
    Les plumitifs et des dossiers des causes ont été conservés. Cote à BAnQ : TP10,S32,SS2.

Nous prévoyons aussi indexer par la suite les causes des tribunaux suivants :

  • Cour de Magistrat (juridiction criminelle) pour le district de Terrebonne (Ste-Scholastique, 1846-1905)

  • Cour des Commissaires de la paroisse de St-Jérôme (St-Jérôme, 1848-1909)
  • Cour de Magistrat (juridiction civile) pour le comté de Terrebonne (St-Jérôme, 1873-1878)

  • Cour de District du district inférieur de Terrebonne (Ste-Thérèse, 1842-1844)
  • Cour de Division no 1 du district inférieur de Terrebonne (Ste-Thérèse, 1842-1844)


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Liste à jour au 28 décembre 2019.