L'administration de la justice dans les Laurentides


Palais de justice de Ste-Scholastique vers 1915

L'administration de la justice dans les Laurentides commence en 1842 avec l'établissement des Cours de Division dans chacun des comtés. Avant cette date, la justice officielle était centralisée à Montréal, chef-lieu du district judiciaire, alors qu'il n'existait en région que des juges de paix et, durant les événement de 1837, des «amiables compositeurs». Des «Cours de Division de districts inférieurs» sont créées en 1842 pour le comté de Terrebonne, siégeant à Sainte-Thérèse, Sainte-Anne-des-Plaines et Terrebonne et, pour le comté de Deux-Montagnes (qui incluait aussi Argenteuil), à Grenville, Saint-André-d'Argenteuil, Lachute, Sainte-Scholastique et Saint-Eustache. La Cour de Division visait à rapprocher la justice des citoyens, pour les causes civiles relatives à des dettes de petites sommes (inférieures à quelques livres). Elle avait des responsabilités semblables à celles de l'actuelle Cour des petites créances. Ces cours ne seront que de courte durée, étant remplacées en 1844 par les Cours de Circuit des comtés. Des archives sommaires ont été conservées pour les huit divisions mais ce qu'elles contiennent dépend de la division. Pour la division de Saint-Eustache par exemple, elles consistent principalement en des sommations à comparaître signifiées aux défendeurs. Dans le cas où les jugements ont résulté en une saisie des biens des défendeurs, une copie du bref d'exécution de la saisie a aussi été conservée. Malheureusement, aucun registre des jugements ni aucun plumitif ne semble avoir été conservé pour cette division. Pour la division de Sainte-Scholastique par contre, un plumitif a été conservé, de même que les dossiers de nombreuses causes.

L'Avenir du Nord, 10 janvier 1901, page 3

En 1844, une Cour de Circuit pour le circuit des Deux-Montagnes est créée et son siège est établi à Saint-Benoît. Elle reprend la juridiction des quatre Cours de Division du district inférieur du lac des Deux-Montagnes pour les causes civiles monétaires mineures et siégera jusqu'en 1849. Le registre et l'index des jugements, le plumitif et les dossiers de ces causes ont été conservés. Une Cour de Circuit pour le circuit de Terrebonne est aussi établie en 1844 et les mêmes documents que pour Deux-Montagnes ont été conservés et ce, pour la même période. En 1850, la Cour de Circuit est réorganisée avec greffes à Saint-Benoît pour le comté des Deux-Montagnes et à Terrebonne pour le comté éponyme. Les mêmes documents que pour la période 1844-1849 ont été conservés.

L'ancien palais de justice de St-Jérôme en 2003

En 1858, les tribunaux sont réorganisés par districts judiciaires plutôt que par comtés. Le nouveau district de Terrebonne regroupe alors les comtés de Deux-Montagnes et de Terrebonne et le chef-lieu est établi à Sainte-Scholastique où un palais de justice et une prison sont construits. La Cour de Circuit fait place à la Cour de Magistrat qui comprend un volet civil et un volet criminel pour les petites causes (devenue par la suite la Cour Provinciale, puis la Cour du Québec). La Cour de Circuit et la Cour de Magistrat sont itinérantes, siégeant en de nombreuses localités du district, comme Saint-Jérôme, Sainte-Adèle ou Sainte-Agathe-des-Monts. La Cour Supérieure est établie pour juger les causes civiles et criminelles de grande envergure et la Cour du Banc du Roi ou de la Reine se voit attribuer les causes en appel (aujourd'hui la Cour d'Appel). En 1924, le chef-lieu est transféré de Sainte-Scholastique à Saint-Jérôme où il se trouve toujours. Il est à noter qu'une partie de la région des Laurentides se trouve incluse dans le district judiciaire de Labelle, avec un palais de justice à Mont-Laurier.


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