Ancien Institut agricole d'Oka

Date: 1717-10-17

Concession de la seigneurie du Lac-des-Deux-Montagnes par le gouverneur Philippe de Rigaud, marquis de Vaudreuil, et l'intendant Michel Bégon aux Ecclésiastiques du Séminaire de Montréal (Registre d'intendance no 6, folio 9).

---

No d'enreg.: 15495 RB
Date: 1887-06-17
Notaire: Joseph Girouard, minute 1591

Donation par le Séminaire de Montréal à La Corporation de la Trappe de Notre-Dame-du-Lac-des-Deux-Montagnes.

---

No d'enreg.: 140043
Date: 1970-07-30
Notaire: Gaston Binette, minute 6251

Vente par l'Abbaye cistercienne Notre-Dame du Lac à La Commission scolaire régionale Deux-Montagnes.

---

Date: 1994-07-01

Décret réunissant les Commissions scolaires Deux-Montagnes et de Saint-Eustache pour former la Commission scolaire des Patriotes.

---

No d'enreg.: 12463100
Date: 2005-06-28

Avis de transfert de propriété de la Commission scolaire des Patriotes à La Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles.

---