Le site du Palais de justice et de la prison
Date: 1824-08-14
Notaire: Stephen Mackay père, minute 668
Vente par Pierre Aubry dit Tècle à François Tougas. Partie A du terrain. Propriétaire «par bons titres».
Date: 1830-04-23
Notaire: Augustin Dumouchel, minute ?
Vente par Pierre Aubry dit Tècle à François Tougas. Partie B du terrain.
Date: Entre 1836 et 1856
Notaire: Jean-Chrysostôme-Moïse Leclaire, minute ?
Vente par Joseph Lavoie à Jacques Lacombe père. Partie C du terrain.
Date: 1851-08-30
Notaire: Félix-Hyacinthe Lemaire, minute 3038
Vente par François Tougas à Oscar Barcelo. Parties A et B du terrain.
Date: 1856-10-28
Notaire: Augustus Mackay, minute 5494
Donation par Jacques Lacombe père à Joseph, son fils. Partie C du terrain.
Date: 1858-08-02
Notaire: Antoine Fortier, minute 635
Donation par Oscar Barcelo, marchand, à la Corporation du Comté des Deux Montagnes. Parties A et B du terrain.
Date: 1858-08-02
Notaire: Antoine Fortier, minute 636
Donation par Joseph Lacombe, fils de Jacques, et Olive Leclaire à la Corporation du Comté des Deux Montagnes. Partie C du terrain.
Date: 1858-11-13
Arpenteur: Thomas C. Quinn
Procès-verbal d'arpentage du terrain. Minute non localisée mais citée dans la déclaration du 18 novembre 1858.
Date: 1858-11-18
Notaire: Antoine Fortier, minute 700
Déclaration et donation par Joseph Lacombe, fils de Jacques, et Olive Leclaire à la Corporation du Comté des Deux Montagnes. Modification de la donation du 2 août 1858 par Joseph Lacombe, car la mesure du terrain par l'arpenteur ne correspondait pas à ce qui était décrit dans l'acte de donation.
Date: 1859-08-20
Notaire: Antoine Fortier, minute 910
Marché entre François St-Amour dit Payette, maçon de Ste-Thérèse, et Alexander Fleck, ingénieur et entrepreneur de Montréal. Faire l'excavation et la maçonnerie des fondations «jusqu'à deux pouces au dessus des lambourdes».
Date: 1859-09-24
Notaire: Antoine Fortier, minute 924
Marché entre François St-Amour dit Payette, maçon de Ste-Thérèse, et Henry B. Sinclair et Joseph Skelsey, tous deux entrepreneurs de Montréal. Faire «tous les ouvrages de maçonnerie en pierre et en brique, tant des principaux murs que des murs intérieurs et des voutes à l'épreuve du feu, qu'il convient de faire pour l'érection et complétion d'une cour de justice et d'une prison».
Date: 1859-12-02
Notaire: Antoine Fortier, minute 1002
Quittance par Marie-Émilie Leguerrier à François Payette dit St-Amour, maçon de Ste-Thérèse, pour «la somme de 425 livres [...] étant la valeur d'un certain lot de lambourdes de cèdre que la dite dame Leguerrier a vendu au dit St-Amour [...]; les dites lambourdes étant pour servir à l'érection des édifices publics du district judiciaire de Terrebonne au village de Sainte-Scholastique.»
Date: 1860-02-07
Notaire: Antoine Fortier, minute 1054
Marché entre Joseph Piché, menuisier et charpentier de Sainte-Scholastique, et Henry B. Sinclair et Joseph Skelsey, tous deux entrepreneurs de Montréal. Pour les ouvrages de menuiserie et charpenterie pour la cour de justice et la prison. Inclut une liste détaillée des travaux à effectuer.
Date: 1860-02-07
Notaire: Antoine Fortier, minute 1055
Procuration par Henry B. Sinclair et Joseph Skelsey à Joseph Barcelo, pour surveiller les travaux de construction.
Date: 1860-02-23
Notaire: Antoine Fortier, minute 1071
Protêt à la réquisition de Henry B. Sinclair et Joseph Skelsey contre François Payette dit St-Amour, qui n'aurait pas employé suffisamment d'hommes et de matériaux pour finir les travaux à temps, selon le marché du 24 septembre 1859.
Date: 1860-03-14
Approbation de la cession par la Corporation du Comté des Deux Montagnes au Gouvernement de la Province du Canada. Une référence aux délibérations du Conseil de Comté à cette date apparaît aux archives du Ministère des Travaux publics (BAnQ). Cependant, les archives du Conseil de Comté sont perdues depuis les années 1970.
Date: 1860-05-26
Notaire: Augustus Mackay, minute 6280
Marché entre Jérémie Janvril dit Bélair et Pierre Lebrun dit St-Antoine, maçons de Saint-Eustache d'une part, et François Payette dit St-Amour, maçon de Sainte-Scholastique d'autre part, pour la fourniture de toute la pierre nécessaire pour construire le palais de justice du District de Terrebonne au village de Sainte-Scholastique. Janvril et Lebrun devront aussi tailler les pierres constituant le cordeau [pierres d'angles] de tout le bâtiment.
Date: 1860-07-04
Notaire: Antoine Fortier, minute 1153
Vente par François Payette dit St-Amour, maçon de Sainte-Scholastique, à Télesphore Ollier, commerçant du même lieu. Payette vend à Ollier «tous les objets mobiliers se trouvant sur le terrain destiné à l'érection des bâtisses publiques du District judiciaire de Terrebonne». Inclut la chaux et le mortier, la pierre de taille et de rang, des briques vertes, un «moulin à faire la brique», les échafaudages, etc.
Date: 1862-01-08
Notaire: Joseph Bonin, minute 16
Caution de Henry Quinn, autrefois de Lachute et maintenant de Sainte-Scholastique, comme geolier de la prison. Il a été engagé par le shérif Germain Raby.
Date: 1865-02-09
Notaire: Antoine Fortier, minute 2054
Cautionnement de Louis Rodrigue père, bourgeois de Sainte-Scholastique, comme geolier et gardien de la Cour et de la prison du district.
Date: 1869-11-30
Notaire: Antoine Fortier, minute 2881
Marché entre Louis St-Amour, maçon de Sainte-Thérèse, et Louis-Cléophas Leduc, marchand de Sainte-Scholastique, pour la construction d'un mur de clôture avec contreforts et porte cochère à la prison de Sainte-Scholastique.
Date: 1946-03-28
Loi: Québec, 10 Geo. VI, chap. 18
Loi concernant les terrains de l'ancien palais de justice de Sainte-Scholastique.
No d'enreg.: 65803
Date: 1948-06-29
Notaire: Pierre Archambault, minute 3925
Vente par sa majesté le roi Georges VI à la Corporation du Village de Sainte-Scholastique.
No d'enreg.: 69163
Date: 1950-02-07
Notaire: Joseph-Léonidas Beaudet, minute 3960
Vente par la Corporation du Village de Sainte-Scholastique à Jeanne de la Mothe, veuve du docteur Jérôme Fournelle.
No d'enreg.: 84280
Date: 1956-04-26
Notaire: Joseph-Léonidas Beaudet, minute 7089
Vente par Jeanne de la Mothe, veuve du docteur Jérôme Fournelle aux Soeurs Missionnaires du Saint-Esprit.
No d'enreg.: 133274
Date: 1969-03-27
Expropriation par sa majesté la reine.
No d'enreg.: 313929
Date: 1991-05-14
Cession par lettres patentes par sa majesté la reine à la Commission scolaire de Saint-Eustache.
No d'enreg.: 12463100
Date: 2005-06-28
Avis de transfert de propriété à la Commission scolaire de la Seigneurie des Mille-Îles.
