
Le manoir de Belle-Rivière Mirabel (Sainte-Scholastique)
Date: 1858-07-08
Notaire: Félix-Hyacinthe Lemaire, minute 4090
Convention entre Jean-François Lacan pour le Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal à Antoine Boisseau, meunier et cultivateur de Saint-Scholastique. Le Séminaire cède à Boisseau la jouissance et l'usufruit du manoir, du moulin à farine, du hangar de pierre et de tous les autres bàtiments, «pour une ou plusieurs années, à la volonté du directeur de la Mission».
No d'enreg.: 9173 RB
Date: 1876-09-13
Notaire: Félix-Hyacinthe Lemaire, minute 5788
Vente par le Séminaire de Montréal à Antoine Boisseau.
No d'enreg.: 14082 RB
Date: 1885-02-02
Notaire: Joseph Girouard, minute 1155
Rétrocession par Antoine Boisseau au Séminaire de Montréal.
No d'enreg.: 14192 RB
Date: 1885-03-05
Notaire: Joseph Girouard, minute 1182
Promesse de vente par le Séminaire de Montréal à Fabien Poitras.
No d'enreg.: 15123 RB
Date: 1886-10-20
Notaire: Joseph Girouard, minute 1436
Donation par Fabien Poitras et Alexina Desjardins à Edmond-Michel Poitras, leur fils.
No d'enreg.: 29145 RB
Date: 1890-12-12
Notaire: ?, minute ?
Rétrocession par Fabien Poitras pour Edmond-Michel Poitras au Séminaire de Montréal.
No d'enreg.: 29601 RB
Date: 1911-08-29
Notaire: Joseph Girouard, minute 6808
Vente par le Séminaire de Montréal à Zotique Beaudet.
No d'enreg.: 34896 RB
Date: 1917-
Notaire: ?, minute ?
Vente par Zotique Beaudet à J.-L. Beaudet.
No d'enreg.: 38696 RB
Date: 1921-
Notaire: ?, minute ?
Rétrocession par J.-L. Beaudet à Joseph Gratton, ès-qualité.
No d'enreg.: 38884 RB
Date: 1921-
Notaire: ?, minute ?
Vente par Joseph Gratton, ès-qualité à Napoléon Chalifoux.
No d'enreg.: 43243 RB
Date: 1927-
Notaire: ?, minute ?
Donation par Napoléon Chalifoux à Paul Chalifoux.
No d'enreg.: 49382 RB
Date: 1935-
Notaire: ?, minute ?
Vente par Paul Chalifoux à Armand Chalifoux.
No d'enreg.: 88679
Date: 195?
Notaire: ?, minute ?
Vente par Armand Chalifoux à Roger Burger.
No d'enreg.: 118697
Date: 1965-
Notaire: ?, minute ?
Donation par Roger Burger à Karine Burger.
No d'enreg.: 133274
Date: 1969-03-27
Expropriation par le Gouvernement du Canada.
No d'enreg.: 280002
Date: 1988-06-30
Cession par Gouvernement du Canada au Collège d'enseignement général et professionnel de Saint-Jérôme.
No d'enreg.: 280641
Date: 1988-07-07
Lettres patentes confirmant la cession au Collège d'enseignement général et professionnel de Saint-Jérôme.
No d'enreg.: 291501
Date: 1989-06-08
Notaire: Michel Vermette, minute 278
Acte de correction des lettres patentes du 7 juillet 1988. Une erreur de date apparaissait au contrat.
No d'enreg.: 23949346
Date: 2018-06-22
Notaire: Francis Renaud, minute 5109
Vente par le Collège d'enseignement général et professionnel de Saint-Jérôme à la Ville de Mirabel.
|
 |