
Le nouveau palais de justice
No d'enreg.: 38221 RA
Date: 1894-08-15
Notaire: Melchior Prévost, minute 18374
Vente par William Henry Scott aux Commissaires d'école.
No d'enreg.: 39812 RA
Date: 1896-03-21
Notaire: Louis de Gonzague Lachaîne, minute 7948
Cession par William Henry Scott aux Commissaires d'école.
No d'enreg.: 61361 RA
Date: 1912-08-02
Notaire: Joseph-E. Parent, minute 5378
Renouvellement par les Commissaires d'école du contrat d'engagement des Frères des Écoles chrétiennes, daté du 1er août 1896 et échu le 1er août 1911.
No d'enreg.: 273504
Date: 1962-12-18
Notaire: Gérard Vermette, minute 7652
Vente par les Frères des Écoles chrétiennes de Montréal à sa majesté la reine Élizabeth II.