No d'enreg.: 9999 RA
Date: 18xx-xx-xx
Notaire: Xxxxx, minute 9999

Vente par Xxx à Yyy.

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No d'enreg.: 1271535
Date: 2001-10-11
Notaire: Sylvie Lafond, minute 4346

Vente par la Compagnie du Chemin de fer du Canadien Pacifique à l'Agence métropolitaine de transport. Le terrain au Sud de la voie ferrée. «Le vendeur ne se fonde sur aucun titre».

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No d'enreg.: 1306104
Date: 2002-09-11
Notaire: Ronald Charron, minute 12591

Vente par la Compagnie du Chemin de fer du Canadien Pacifique à la Ville de Sainte-Thérèse. Le terrain au Nord de la voie ferrée et la gare. «Le vendeur ne se fonde sur aucun titre de propriété».

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