Les cours indexées

Les causes conservées des tribunaux suivants ont été entièrement indexées dans la base de données :

• Cour des Commissaires de la Paroisse de Ste-Adèle (Ste-Adèle, 1879; 1 cause)
  Seule une exécution de jugement a été conservée. Cote à BAnQ : TL677.


• Cour des Commissaires de la Paroisse de Ste-Agathe-des-Monts (Ste-Agathe-des-Monts, 1865-1890; 350 causes)
  Des sommation et des brefs de saisie ont été conservés. Cote à BAnQ : TL469.


• Cour des Sessions de la Paix de la Paroisse de Ste-Agathe-des-Monts (Ste-Agathe-des-Monts, 1880-85; 2 causes)
  Cote à BAnQ : TL678.


• Cour de Circuit pour le circuit des Deux-Montagnes (St-Benoît, 1844-1849; 1114 causes)
  Le registre des jugements, l'index des jugements, le plumitif et des dossiers ont été conservés. Cote à BAnQ : TL41.


• Cour de Circuit pour le comté des Deux-Montagnes (St-Benoît, 1850-1858; 2504 causes)
  Le registre des procédures, l'index des jugements, le plumitif et des dossiers ont été conservés. Cote à BAnQ : TP10,S120.


• Cour de Division no 4 du district inférieur du Lac-des-Deux-Montagnes (St-Eustache, 1842-1844; 337 causes)
  Seuls des brefs de saisie et les sommations à comparaître des causes jugées ont été conservés. Cote à BAnQ : TL591.


• Cour de Division no 3 du district inférieur du Lac-des-Deux-Montagnes (Ste-Scholastique, 1842-1844; 427 causes)
  Un plumitif et des dossiers des causes ont été conservés. Cote à BAnQ : TL590.


• Cour de Magistrat pour le comté de Deux-Montagnes (Ste-Scholastique, 1873-1877; 53 causes)
  Cote à BAnQ : TL247.


• Cour du Banc du Roi (juridiction criminelle et en appel) (Ste-Scholastique, 1847-1913; 71 causes indexées [1848-1913])
  Seuls des jugements et quelques dossiers ont été conservés pour la période considérée. Cote à BAnQ TP9,S22,SS1.


• Cour des Commissaires de la Paroisse de Sainte-Thérèse (Ste-Thérèse, 1838; 73 causes)
  Les sommations à comparaître et quelques dossiers ont été conservés. Cote à BAnQ : TL581.