École de rang du chemin du Domaine
No d'enreg.: 7767 RB
Date: 1874-04-13
Notaire: Félix-Hyacinthe Lemaire, minute 5615
Vente par les Ecclésiastiques du Séminaire de Montréal à Maxime Dumoulin. Les lots 140 et 345.
No d'enreg.: 17166 RB
Date: 1890-05-14
Notaire: Joseph Girouard, minute 2217
Donation par Maxime Dumoulin et Arthémise Éthier à Léandre Dumoulin leur fils. Le lot 140.
No d'enreg.: 27828 RB
Date: ?
Notaire: ?, minute ?
Testament de Léandre Dumoulin en faveur d'Emma Joannette. Le lot 140.
No d'enreg.: 27958 RB
Date: 1909
Notaire: ?, minute ?
Vente par Emma Joannette à Cléophas Dumoulin. Le lot 140.
No d'enreg.: 29602 RB
Date: 1911
Notaire: ?, minute ?
Vente par Cléophas Dumoulin à Arthur Larocque. Le lot 140.
Date: 1919-11-19
Résolution du Conseil des Commissaires d'école de la Commission scolaire de Saint-Joseph-du-Lac autorisant l'achat d'un terrain appartenant à Arthur Larocque..
No d'enreg.: 109575
Date: 1963-08-07
Jugement de la Cour Supérieure en faveur des Commissaires d'école de la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac. Aucun acte de vente n'ayant été officiellement passé en 1919 entre Arthur Larocque, ancien propriétaire, et les Commissaires, ceux-ci sont déclarés propriétaires d'un emplacement tiré de la terre d'Arthur Larocque.
No d'enreg.: 109718
Date: 1963-09-09
Notaire: Jean-Pierre Chaurette, minute 8927
Vente par les Commissaires d'école de Saint-Joseph-du-Lac à Denis Dubois. Le terrain et l'ancienne école no 4 de la Paroisse de Saint-Joseph-du-Lac