No d'enreg.: 55875 RB
Date: 1943-05-17
Notaire: R. Raymond, protonotaire de la Cour Supérieure

Jugement de la Cour Supérieure du district de Terrebonne en faveur des Missionnaires de la Compagnie de Marie afin d'officialiser leurs titres de propriété, même si des actes d'acquisition ont été effectués sous seing privé et n'ont pas été enregistrés et même si plusieurs titres ne décrivent pas adéquatement les lots cadastraux. Une longue description des acquisitions est incluse.

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No d'enreg.: 55961 RB
Date: 1943-07-16
Notaire: Gérald Robert, minute 1499

Vente par les Missionnaires de la Compagnie de Marie à l'Orphelinat N.-D. des Monts.

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No d'enreg.: 95087
Date: 1961-06-08
Notaire: Jean-Paul Léonard, minute 15538

Vente par Orphelinat N.-D. des Monts au Ministère de la Famille et du Bien-être social. Une partie des terrains avec les bâtiments.

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No d'enreg.: 95088
Date: 1961-06-08
Notaire: Jean-Paul Léonard, minute 15539

Vente par Orphelinat N.-D. des Monts à la Province canadienne des Pères de Sainte-Croix. Une partie des terrains.

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