Entrée du prénom

  • Dans le cas d'un prénom composé (Jean-Baptiste, par exemple), utilisez soit le premier, soit le second prénom. Si vous entrez Jean-Baptiste, la recherche s'effectuera sur Jean.

Rechercher les variantes et les «dits»

  • La base de données contient une liste des variantes et des «dits» les plus courants dans les greffes de notaires des Laurentides. En cochant cette case, la recherche s'effectuera sur toutes les possibilités spécifiées dans cette liste. Par exemple, une recherche avec le nom Bélair se fera aussi sur les noms Janvril, Janvry et Plessis, et une recherche avec le nom Goyer se fera aussi sur les noms Gohier et Bélisle.
  • Pour connaître les variantes et les «dits» d'un nom avec lesquels s'effectuera la recherche, consultez la liste des variantes et des «dits».

Restrictions

  • Dans la version en accès public de cette base de données, vous devez entrer un prénom d'au moins trois caractères et la limite d'affichage est de 150 références à la fois.

Données affichées

  • Shérif : le nom du shérif ou de la firme de shérifs qui a effectué la vente;
  • Date vente : la date de la vente aux enchères de l'immeuble;
  • Demandeur : le demandeur dans la poursuite judiciaire qui a mené à la saisie et à la vente de l'immeuble;
  • Défendeur : le défendeur dans la poursuite judiciaire, qui possédait l'immeuble saisi et vendu;
  • Adjudicataire : l'acheteur de l'immeuble, lors de la vente aux enchères;
  • Lieu : le lieu (paroisse, village, côte...) où était situé l'immeuble;
  • Date rapport : la date qui permet de retrouver la vente dans la référence. Il s'agit normalement de la date du rapport du shérif mais peut aussi être la date du jugement dans la poursuite judiciaire ou la date de publication lorsque la seule source est un journal;
  • Référence : le fonds d'archives ou le journal dans lequel la vente a été trouvée. À BAnQ, il s'agit principalement des fonds CL601 (Fonds Cour supérieure, District judiciaire de Montréal, Licitations et adjudications) et TL19,S18 (Fonds Cour du Banc du Roi/de la Reine du district de Montréal, Ventes par shérif).

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